Informations sur la personne

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Perrin, François
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire • Juriste

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1976...ChefDFJP/Division de la justice/Délégation du Conseil fédéral pour la question jurassienneChef des Sekretariates

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DateTypeSujetRésuméL
12.2.197651722pdfNoticeQuestion jurassienne (1947–) L'additif à la constitution du canton de Berne accordant le droit de libre disposition à la partie jurassienne du canton a été accepté. Le peuple du canton de Berne a donc laissé à la population...
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