Informations sur la personne

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Meuwly
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1978...CollaborateurDFJP/Office fédéral de la propriété intellectuelle/Marques

Documents signés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.12.197851107pdfLettreCanada (Economie) Vu l’importance des exportations de fromage suisse au Canada, l’utilisation abusive de l’appellation "Suisse" pour un fromage canadien doit être signalée au ministère compétent. Le mot "Suisse" seul,...
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