Informations sur la personne

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Chappuis, Claude
Genre: masculin

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1973-1975...Juge d'instructionGenève/État cantonal

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.12.197340270pdfNoticeÉgypte (Général) Le déroulement des enquêtes juridiques dans l'affaire Cinetel à Genève risque de provoquer des incidents diplomatiques entre l'Egypte et la Suisse. En dépit de la séparation des pouvoirs, le DPF...
fr
26.9.197540271pdfNoticeQuestions de droit international Um den für den Fortgang eines juristischen Prozessverfahrens notwendigen Bereich jenseits der Grenze verbindlich betreten zu können, sollte die zuständige schweizerische Gerichtsinstanz nicht via...
de
4.11.197540272pdfNoticeÉgypte (Général) Sur le plan juridique, la situation dans l'affaire Cinetel est claire. L'Etat égyptien refuse de payer ses dettes. Des incidents diplomatiques sont à redouter.
fr