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Maurer

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DateFonctionOrganisationRemarques
...1970...Conseiller juridiqueNeuchâtel/Gouvernement cantonalvgl. dodis.ch/36518

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.1.197036518pdfLettreFrance (Général) La Société de pêche «La Franco-Suisse» ne respecte pas l'accord entre la France et la Suisse de 1957, ce qui rend impossible l'exercice effectif de la surveillance de la pêche dans le Doubs.
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