Informations sur la personne dodis.ch/P46314

Moser, Hans Peter

Autres noms: Moser, Hans-Peter • Moser, Hanspeter

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.3.1968	33645		Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits Humains	Une adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme exigerait la mise en harmonie de certaines dispositions du droit fédéral et cantonal avec les instruments internationaux. Il...	fr
27.6.1989	62757		Compte rendu	Politique à l'égard des étrangers	La Commission fédérale pour les problèmes des étrangers discute le rapport «Stratégie pour la politique des années 90 en matière d'asile et de réfugiés». On a le sentiment que les requérants d'asile...	fr