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Moser, Hans Peter
Additional names: Moser, Hans-PeterMoser, Hanspeter

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DateFunctionOrganizationComments
...1989...MemberFederal Commission on Migration

Mentioned in the documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.3.196833645pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Une adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme exigerait la mise en harmonie de certaines dispositions du droit fédéral et cantonal avec les instruments internationaux. Il...
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27.6.198962757pdfReportSwiss policy towards foreigners La Commission fédérale pour les problèmes des étrangers discute le rapport «Stratégie pour la politique des années 90 en matière d'asile et de réfugiés». On a le sentiment que les requérants d'asile...
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