Informations sur la personne

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Perrin, René
Genre: masculin
Activité: Magistrat
Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1946-1951...SecrétaireTribunal fédéralCf. http://www.bger.ch
11.6.1953-1973Juge fédéralTribunal fédéralCf. www.bger.ch
Documents rédigés (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr
Documents signés (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
fr
Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
21.6.196732940pdfNoticeQuestions concernant l'adhésion aux organisations internationales
Volume
Indications concernant les grandes lignes que devra suivre le rapport du Conseil fédéral sur les relations entre la Suisse et l'ONU.
fr
26.3.196933973pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTerrorisme Betreffend des Attentats auf ein israelisches Verkehrsflugzeug am Flughafen Kloten, erteilt der Bundesrat die Ermächtigung zur Strafverfolgung der arabischen Attentäter sowie des israelischen...
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