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Van Offelen, Jaques
Autres noms: Van Offelen, Jacques Louis Gustave

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1966-1968MinistreBelgique/Ministère du commerce

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.2.196833209pdfLettreBelgique (Economie) Les chances de succès de modifier en faveur de la Suisse les prix maxima belges pour les produits pharmaceutiques restent faibles.
fr
27.2.196833199pdfNoteBelgique (Economie)
Volume
Lors de la visite à H. Schaffner du Prince de Liège et du Ministre belge du Commerce, J. Van Offelen, l'encouragement d'investissements suisses en Belgique et la conclusion d'une convention de double...
fr
29.5.196832330pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDouble imposition
Volume
Das bestehende Doppelbesteuerungsabkommen mit Belgien soll revidiert werden, eine Revision des Abkommens mit Österreich erscheint als nicht opportun während mit Portugal, dem einzigen EFTA-Land mit...
de
1.10.196833629pdfNoticeDouble imposition Des pourparlers entre la Belgique et la Suisse ont eu lieu après quinze ans d'interruption. Malgré les standards de l'OCDE, les points de vue sur certains points essentiels sont encore divergents.
fr