Informations sur la personne dodis.ch/P44208

Bessedine, A.V.

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.12.1967	32354		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions fiscales	Un échange de déclarations de réciprocité avec l'URSS sur l'imposition d'entreprises de navigation maritime et aérienne est envisagé. Egalement: Département politique. Proposition du...	fr