Informations sur la personne

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Kerlan, Pierre
Autres noms: Kerlan, Pierre Marie
Genre: masculin

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1969...Sous-directeurFrance/Ministère de l'économie et des financesSous-Directeur de la Direction Générale des impôts

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.10.196931001pdfLettreFrance (Economie) Les pourparlers avec la France au sujet de l'octroi de l'avoir fiscal aux Français établis en Suisse sont influencés par le débat en France sur les transferts massifs de capitaux vers l'étranger. Un...
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22.9.197539713pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
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27.7.197652847pdfLettreQuestions du siège d'organisations internationales Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
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