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Kerlan, Pierre
Additional names: Kerlan, Pierre Marie
Gender: male

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DateFunctionOrganizationComments
...1969...Assistant DirectorFrance/Ministry of Economy and FinanceSous-Directeur de la Direction Générale des impôts

Mentioned in the documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.196931001pdfLetterFrance (Economy) Les pourparlers avec la France au sujet de l'octroi de l'avoir fiscal aux Français établis en Suisse sont influencés par le débat en France sur les transferts massifs de capitaux vers l'étranger. Un...
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22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
fr
27.7.197652847pdfLetterQuestions relating to the seat of international organisations Question du traitement fiscal des fonctionnaires internationaux dont certains souhaitent remettre en cause les privilèges. Ceci étant cependant rendu compliqué à cause de la concurence entre les...
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