Informations sur la personne

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Cassin, René
Genre: masculin

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1965-1968PrésidentConseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme
1969FondateurFondation René-Cassin - Institut international des droits de l'homme

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.5.196732314pdfNoticeAssurances sociales Die erste Verhandlungsphase hat sich mit den Wünschen der in Österreich lebenden Schweizer befasst.
de
16.9.197439382pdfProcès-verbalConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
ml
4.10.198273167pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
fr