Informations sur la personne

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Cassin, René
Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1965-1968PrésidentConseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme
Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.5.196732314pdfNoticeAssurances sociales Die erste Verhandlungsphase hat sich mit den Wünschen der in Österreich lebenden Schweizer befasst.
de
16.9.197439382pdfProcès-verbalDroits Humains
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
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