Informations sur la personne

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Barde, Edouard

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1964...Membre suppléantTribunal fédéralVgl. Staatskalender der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 1964, S. 309.

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.10.196432050pdfRapportAffaire des Mirages (1964) Antrag, die Untersuchungen gegen einzelne Beamten durch eine benannte Kommission aufzunehmen.
de
25.6.197340649pdfCompte renduRépublique démocratique du Congo (Politique) La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...
fr