Informations sur la personne dodis.ch/P40693

Varesi, Eugenio

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.8.1930	45575		Lettre	Affaire Bassanesi (1930)	Pour éviter un procès politique, le Conseil fédéral préfère que l’affaire Bassanesi soit jugée devant la Cour pénale fédérale sur la base de l’ordonnance fédérale concernant le trafic aérien.	it