Informations sur la personne dodis.ch/P39807

Trulls y Basach

Autres noms: Trulls y Basach

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.3.1921	44695		Note	Espagne (Autres)	Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...	fr
6.5.1921	44721		Lettre	Espagne (Autres)	Communication d’une note adressée à la Légation d’Espagne concernant l’entrée et le séjour des ressortissants espagnols en Suisse.	fr