Informations sur la personne

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Mérat, Joseph
Genre: masculin

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.11.192445005pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Réclamations de Suisses établis en France en vue d’être soustraits à l’impôt sur les bénéfices de guerre. Commentaire juridique de la question. Faiblesse de l’argumentation des intéressés. Risque pour...
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