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Horonich, José
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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.3.192144695pdfNoteSpain (Others)
Volume
Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...
fr
6.5.192144721pdfLetterSpain (Others)
Volume
Communication d’une note adressée à la Légation d’Espagne concernant l’entrée et le séjour des ressortissants espagnols en Suisse.


fr