Informations sur la personne dodis.ch/P39060

Ferrer y Carrol

Autres noms: Ferrer y Carrol

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.3.1921	44695		Note	Espagne (Autres)	Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...	fr