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Informations sur la personne dodis.ch/P37274

Gottofrey, Vincent

* 1862 • † 1919

Genre: masculin

Activité: Magistrat

Fonctions (1 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
1906-1919	Juge fédéral	Tribunal fédéral	http://www.bger.ch/fr/index/federal/federal-inherit-template/federal-status/federal-richter-altebundesrichter/federal-richter-altebundesrichter-liste.htm

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
7.11.1918-8.11.1918	43742		Résolution	Maintien de la paix (1890–1918)	Résolutions votées par la commission pour la Réorganisation du Droit des Gens. Également: Rapport du professeur Max Huber sur les problèmes que pose la création d’une Société des Nations....	de
12.1918	43806		Memorandum (aide-mémoire)	Société des Nations	Résumé des initiatives prises par le Conseil fédéral dans l’organisation d’un nouvel ordre international et de celles de la commission chargée de l’étude des questions relatives à la réorganisation du...	fr
11.2.1919	43923		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Le DPF soumet au Conseil fédéral un rapport à l’Assemblée fédérale sur le projet de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts. Également: Rapport du Conseil fédéral à...	fr