Informations sur la personne

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Fässler, Franz
Autres noms: Faessler
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste • Magistrat

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
1942-1969Juge fédéralTribunal fédéral
1963-1964PrésidentTribunal fédéral

Documents signés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
25.8.195152768pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
fr

Documents reçus (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.7.195152783pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Détails du déroulement de l'affaire Charles Davis, depuis son arrestation par la police genevoise et son immédiate incarcération administrative, sur fond de soupçons d'activités d'espionnage...
fr

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
25.8.195152768pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
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