Informations sur la personne

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Amonn, Kurt
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
10.11.198260001pdfMessage du Conseil fédéralQuestions de droit international La Conseil fédéral propose une modification importante de la loi fédéral sur le droit international privé. Cela touche principalement des aspects juridiques liés au mariage, aux enfants, aux sociétés,...
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