Informations sur la personne dodis.ch/P1843

Mc Combe, Francis W.

Genre: masculin

Documents signés (9 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.5.1946	1725		Accord	Accord de Washington (1946)	Les exigences des Alliés et les positions suisses trouvent un compromis dans un accord qui fixe les modalités, côté helvétique, d'une contribution financière à la reconstruction de l'Europe, d'un...	fr
25.5.1946	1726		Accord	Accord de Washington (1946)	Annexe à la lettre principale de l'accord de Washington fixant les modalités procédurales de liquidation des biens allemands par l'Office de compensation et la Commission mixte et définissant le...	fr
25.5.1946	1727		Accord	Accord de Washington (1946)	Lettre d'accompagnement de l'accord de Washington et l'annexe de ce dernier précisant la question du rapatriement des Allemands non résidant en Suisse et de leurs avoirs.	fr
25.5.1946	1728		Accord	Accord de Washington (1946)	Accusé de réception d'une lettre concernant les créanciers chirographaires (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1729		Accord	Accord de Washington (1946)	Lettre sur la propriété du gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1730		Accord	Accord de Washington (1946)	Accusé de réception d'une lettre concernant les actions de violence de l'ancien gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1731		Accord	Accord de Washington (1946)	Lettre concernant la situation de la Suisse dans les territoires occupés par les Alliés (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1732		Accord	Accord de Washington (1946)	Lettre concernant les victimes des spoliations allemandes (annexe à l'accord de Washington).	fr
25.5.1946	1734		Accord	Accord de Washington (1946)	Lettre concernant les sommes versées au clearing germano-suisse (annexe à l'accord de Washington).	fr

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.4.1946	48220		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Überblick über die bisherigen Verhandlungen in Washington, bei denen die moralische Position der Schweiz sehr schwer ist, da die Frage des deutschen Golds die Debatte beherrscht. Es lässt sich kaum...	de
27.5.1946	17		Lettre	Accord de Washington (1946)	Commentaire après la signature de l'accord entre la Suisse et les Alliés sur les avoirs allemands en Suisse. Capacités du chef de la délégation. (Cf. dodis.ch/1725 à 1734) Kommentare über das...	fr
21.8.1947	2004		Procès-verbal	Accord de Washington (1946)	Séance entre des représentants de l'ASB et du DPF sur la question des biens et avoirs des victimes du national-socialisme, laissés en déshérence en Suisse. Nécessité d'une liste des victimes que les...	fr
14.7.1950	8042		Lettre	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Gutachten der Justizabteilung zur juristischen Form und Betitelung von Verträgen mit der Bundesrepublik Deutschland.	de