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Chavan, Pierre

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DateNrTypeSubjectSummaryL
12.7.19529004pdfProposalCrime Proposition du DFJP de renvoyer André Bonnard, poursuivi pour délits contre la sûreté de l'Etat, en ayant fourni des informations à un organisme étranger - le conseil mondial de la paix - à la cour...
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