Informations sur la personne dodis.ch/P14110

Michel, Jean

Genre: masculin

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.1.1951	8712		Lettre	France (Economie)	Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...	fr
31.5.1951	8705		Lettre	France (Economie)	M. de Salis ne pense pas qu'il est justifié de demander au Gouvernement français d'étendre les dispositions de la Convention franco-suisse du 21.11.1949 aux porteurs de valeurs de banques, mines et...	fr