Informations sur la personne dodis.ch/P12870

Zurbrugg, Jacqueline

Genre: féminin

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.2.1950	7523		Procès-verbal du Conseil fédéral	Discours politiques d’étrangers	Redebewilligungsgesuche für Garaudy, Saillant, Bertrand : Gesuchstellende Organisation ist Partisans de la paix, internationale Kommunistische Vereinigung. Neben diesen drei auch gegen vietnamesischen...	de
24.7.1951	52784		Notice	Cas Charles Davis (1950)	Acte d'accusation dressé contre Charles Davis, retraçant son parcours depuis son arrivée en Suisse jusqu'à ses activités délictuelles d'espionnage des milieux politiques de gauche au profit des...	fr
16.10.1951	52771		Décision de justice	Cas Charles Davis (1950)	Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.	fr