Informations sur la personne dodis.ch/P12853

Jeanprêtre, Raymond

Genre: masculin

Documents signés (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
7.5.1951	52767		Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Renseignements du juge d'instruction fédéral sur les agissements de l'espion nord-américain Charles Davis en matière de collecte d'informations, sur sa situation économique ainsi que sur ses possibles...	fr

Documents reçus (3 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.3.1951	52766		Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis, demande de l'avocat de la partie civile que les questions des liens de ce dernier avec les États-Unis d'Amérique en général et avec le FBI et...	fr
8.5.1951	52792		Lettre	Cas Charles Davis (1950)	L'espion nord-américain Charles Davis, hospitalisé pendant sa détention administrative, se remet de sa maladie et est bientôt prêt à suivre les diverses modalités juridiques prévues.	fr
8.5.1951	52793		Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Souhait du DPF d'être informé de l'instruction de l'affaire Charles Davis afin de pouvoir répondre à la légation des États-Unis d'Amérique, pour qui la lenteur de l'instruction n'est pas justifiable.	fr

Mentionnée dans les documents (5 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.4.1949	3080		Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Der Bundesrat geht auf den Vorschlag der amerikanischen Regierung vom 8.4.1949 ein, zur Festsetzung des Kursverhältnisses zwischen sFr. und DM betreffend der im Abkommen von Washington...	de
4.7.1951	52788		Lettre	Cas Charles Davis (1950)	La relative lenteur de l'instruction de l'affaire Charles Davis, due à la fois à une maladie du magistrat responsable et à la propension de l'inculpé à changer sans cesse de versions des faits, ne...	fr
28.9.1951	52770		Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Communications de l'avocat de la partie civile concernant la présentation de preuves lors du procès de l'espion nord-américain Charles Davis.	fr
23.2.1953	9102		Proposition	Accord de Washington (1946)	Es wurden drei neue Verträge mit der BRD unterzeichnet, deren Ratifikation vorbehalten wurde; die Durchführung der Verträge soll vorbereitet werden.	de
6.3.1953	49703		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)	Die bestmögliche Reaktion der offiziellen Schweiz auf Stalins Tod wird präsentiert. Bezüglich der Einsetzung einer schweizerischen Delegation bei der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl...	de