Informations sur la personne

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Nauta, G.
Pays de référence: Pays-Bas

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
FonctionnairePays-Bas/Gouvernement

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.10.19475900pdfProcès-verbalRelations financières Objet de cette conférence: prorogation de la législation exceptionnelle suisse en matière de biens spoliés.
fr
29.8.19506182pdfLettreRelations financières Le Tribunal fédéral propose au Conseil fédéral de conclure une transaction avec les plaignants hollandais en leur versant une somme globale de 635'000.- francs.
de