Dodis - Geographical terms

Information about Geographical term dodis.ch/G9003

Nantua

Documents mentioning this place (7 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
19.5.1852	41137	Letter	France (Others)	Sur les tracés possibles de Lyon à Genève ou la Savoie et leurs implications financières.	fr
14.1.1902	42781	Note	France (Others)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786	Letter	France (Others)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr
30.6.1931	45629	Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...	fr
15.11.1962	30299	Letter	France (Economy)	L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation actuelle concernant la modification du statut des zones franches après un entretien avec l'interlocuteur français, C. de...	fr
12.12.1988	67467	Information note to the Federal Council [since 1987]	France (General)	Entretiens entre les ministres des transports suisse et français sur plusieurs aspects des relations franco-suisses en matière de transports internationaux, notamment en relation avec les problèmes du...	fr
17.7.1989	61192	Information note to the Federal Council [since 1987]	France (Politics)	Le Conseiller fédéral Ogi a cherché avec son homologue français comment éviter l'introduction française d'une taxe compensatoire en réponse à la taxe suisse sur les poids lourds. Étaient abordés...	fr