Informations sur le nom géographique dodis.ch/G670

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Pregny-Chambésy
Pregny-Chambésy (1.1.1952...)
Pregny (31.12.1951)
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Documents à destination de ce lieu (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
26.4.19461665pdfLettrePolitique militaire Demarche auprès du Roi de la Belgique pour acquerir de l'Uranium.
fr

Documents qui mentionnent ce lieu (10 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.1.19485260pdfRapport politiqueBelgique (Economie) Öffentlicher Vortrag Spaaks zur UNO, zur Benelux, Marshall-Plan, Westblock, schweizerische Neutralität/Position von Spaak anerkannt, König Leopold in der Schweiz, Meinungswechsel bei Spaak nach...
fr
3.7.19485261pdfRapport politiqueBelgique (Economie) Londoner Empfehlungen zu Deutschland vor belgischem Parlament; Gespräch mit Spaak zu Benelux und europäischer Wirtschaftsunion, Stellungnahme gegen Skeptizismus in Teilen der Bundesverwaltung und der...
fr
10.6.19507301pdfExposéBelgique (Politique)
Volume
A propos du séjour en Suisse du Roi Léopold III, le droit d'asile ne s'applique pas à son cas. Aucune activité du Roi en Suisse n'est critiquable.
Während seines Aufenthaltes in der Schweiz wird...
fr
11.1.198468391pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions religieuses Il est constaté que la création d'un diocèse distinct du Patriarchat œcuménique de Constantinople en Suisse ne lèse ni le droit fédéral ni le droit cantonal et qu'une approbation formelle par la...
fr
15.1.198568345pdfNoticeArabie Saoudite (Général) Dans le cadre d'une réunion interdépartementale, les questions des problèmes fiscaux causés par la propriété foncière du monarque saoudien à Collonge-Bellerive ainsi que la question de l'acquisition...
fr
7.9.198770561pdfNoticeAcquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Discussion sur l'état des demandes d'achat d'immeubles à Genève par l'URSS, la Bulgarie, l'OLP, l'Arabie saoudite et le Koweït. En ce qui concerne le cadre juridique et sécuritaire, les autorités...
fr
25.10.199160195pdfTableauQuestions environnementales La liste comprend toutes les institutions internationales de protection de l'environnement qui se sont installées dans la région genevoise et vaudoise. Les contributions de soutien que les...
fr
23.12.199262553pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉtablissement des secrétariats des conventions sur le climat, la biodiversité et la désertification à Genève (1992–1996) Après le feu vert du Conseil fédéral pour la réalisation d'une Maison de l'environnement à Genève en juillet 1992, le PNUE cherche un lieu d'hébergement provisoire en attendant que le Palais Wilson...
fr
8.10.199368670pdfExpertiseLettonie (Général) Trois experts présentent le rapport d'estimation par le mandat conjoint de la République de Lettonie et de la Confédération suisse, daté du 22.6.1996, qui détermine la valeur courante de la «Villa...
fr
29.1.199769146pdfMessage du Conseil fédéralOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Da die dem Parlament vorgelegte Frist Ende 1997 abläuft, muss mit einem Schriftwechsel mit dem Gerichtshof innerhalb der OSZE bestätigt werden, dass die Schweiz bereit ist, die aus dem Übereinkommen...
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