Informations sur le nom géographique dodis.ch/G4698

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Zone franc
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Documents qui mentionnent ce lieu (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.11.19528964pdfProcès-verbalFrance (Economie) Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...
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20.12.19548965pdfCompte renduInvestissements et GRI Objets des entretiens: Régime des investissements, plafond pour emprunts vivants et privés, trafic des assurances et réassurances, intérêts suisses en Indochine, tourisme et trafic frontalier,...
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19.10.196532071pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBénin (Economie) Autorisation de signature de l'accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique avec la République du Dahomey.
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5.11.196834128pdfNoticeGabon (Economie) En raison de l'absence d'accords de commerce, de protection des investissement et de coopération technique entre la Suisse et le Gabon et vu les échanges commerciales modestes entre les deux pays,...
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