Informations sur le nom géographique dodis.ch/G4551
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| Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
| 23.8.1949 | 8255 | Rapport politique | Conseil de l'Europe |
Pouvoir du Conseil de l'Europe et admission de l'Allemagne en son sein. Création d'un Comité de défense européen prévu par le Pacte de l'Atlantique. | fr |
