Information about Geographical term dodis.ch/G253

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Liechtenstein
FL
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Documents mentioning this place (717 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.12.192044656pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport établi par Motta concernant la première assemblée de la SdN.


fr
4.2.192144668pdfLetterLiechtenstein (Others)
Volume
Information au sujet de la pratique relative à l’incorporation douanière d’un Etat par un autre, dans la perspective de l’extension au Liechtenstein des traités de commerce et de douane conclus par la...
de
8.2.192144671pdfLetterLiechtenstein (Others)
Volume
Exposé sur l’application à des Etats tiers des accords de commerce et de douane, en rapport avec l’extension au Liechtenstein du régime douanier helvétique. Il est inutile de notifier cette extension...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
1.4.192144700pdfReportLiechtenstein (Others)
Volume
Exposé du projet de rattachement douanier du Liechtenstein à la Suisse et commentaire des articles de la convention soumis à la négociation en cours. Renseignements sur la situation politique et...
de
6.5.192144721pdfLetterSpain (Others)
Volume
Communication d’une note adressée à la Légation d’Espagne concernant l’entrée et le séjour des ressortissants espagnols en Suisse.


fr
18.1.192244800pdfMinutes of the Federal CouncilLiechtenstein (Others)
Volume
Il est temps que le Conseil fédéral se prononce sur l’incorporation douanière du Liechtenstein à la Suisse. Commentaire à propos de l’application au Liechtenstein de certaines lois suisses. Motta...
de
3.2.192244806pdfLetterLiechtenstein (Others)
Volume
Il faudrait éviter de parler d’une restriction portée à la souveraineté du Prince de Liechtenstein à la suite de l’accord douanier avec la Suisse, estime le chargé d’Affaires de la Principauté à...
de
30.8.192244858pdfReportLiechtenstein (Others)
Volume
Réitération de l’opposition de principe à l’égard de l’union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein. Commentaire des amendements proposés par le gouvernement du Liechtenstein à la convention...
fr
1.9.192244859pdfMinutes of the Federal CouncilThe Vorarlberg question
Volume
Motta évoque l’aggravation de la situation au Vorarlberg due aux difficultés financières de l’Autriche. La Suisse favorable au statu quo. Dissuader les Vorarlbergeois de toutes démarches...
fr