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Châtillon
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DateN°TypeSujetRésuméL
11.2.191943923pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
Volume
Le DPF soumet au Conseil fédéral un rapport à l’Assemblée fédérale sur le projet de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts.

Également: Rapport du Conseil fédéral à...
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