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DateN°TypeSujetRésuméL
7.3.192144687pdfProcès-verbalSociété des Nations
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Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
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27.6.194749058pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Selon le Conseiller fédéral M. Petitpierre, le Plan Marshall représente une chance pour l'Europe, et la Suisse devrait signaler son intérêt. La séance porte également sur d'autres sujets, comme la...
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