Informations sur le nom géographique dodis.ch/G11979

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Sissach
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Documents qui mentionnent ce lieu (4 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.9.186541528pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
19.7.194960191pdfLettreÉducation et formation Aus den Finanzen der Schweizerischen geisteswissenschaftlichen Gesellschaft, die zum Antrag auf Bundessubventionen dem Eidgenössischen Departement des Innern vorgelegt werden, zeigt sich, dass für...
de
3.6.198557228pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique étrangère des cantons Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...
fr
26.9.198564367pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrontaliers Il est décidé que le rapport du DFF concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et le projet de lettre aux Gouvernements des cantons ayant dénoncé l'arrangement de 1935 sont approuvés. Des...
ml