Informations about subject dodis.ch/D46

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Morocco (Economy)
Marokko (Wirtschaft)
Maroc (Economie)
Marocco (Economia)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
12.5.199364686pdfFederal Council dispatchMorocco (Economy) Bereits seit mehreren Jahren prüfte die Schweiz die Möglichkeit, mit Marokko ein Doppelbesteuerungsabkommen abzuschliessen, um die wirtschaftlichen Interessen der Schweiz in diesem Land zu schützen....
ml
20.9.199365600pdfMemoMorocco (Economy) État de la situation six mois après la visite de la délégation économique au Maroc sur les différentes affaires et négociations en cours entre les deux pays.
fr
25.5.199471498pdfMemoMorocco (Economy) Dans le prolongement la visite de la délégation économique mixte de 1993, le chargé de la protection de l'environnement marocain s'est rendu en Suisse pour visiter des installations de traitement des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (16 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.196330613pdfReportMorocco (Politics) Population de la colonie suisse; sa composition sociale, ses activités et son évolution.
fr
25.8.196431785pdfMemoNationalization of Swiss assets Compte-rendu de la situation en Tunisie, en Algérie et au Maroc concernant les nationsalisations.
fr
24.6.196531728pdfMemoBelgium (Politics) Besprechung über die Probleme und Pendenzen im Bereich der Sozialversicherung mit Österreich, Belgien (Belgisch Kongo), Marokko und Algerien
de
17.6.196631780pdfMemoTechnical cooperation Es ist ein Grundsatz der schweizerischen Entwicklungshilfe, dass sich das unterstützte Land an den Kosten für Projekte beteiligt.
de
12.4.196732864pdfMemoForeign directs investments (FDI)
Volume
Officiellement la coopération technique fournie par la Suisse ne poursuit pas de but politique. Il est toutefois difficilement concevable de soutenir des pays avec lesquels la Suisse a des difficultés...
fr
13.4.196734023pdfLetterMorocco (General) La Suisse a décidé de participer au nouveau groupe consultatif pour le Maroc dans l'optique avant tout de résoudre les problèmes en matière d'indemnisations en suspens entre les deux pays.
fr
22.10.196932355pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation L'accord avec le Maroc en vue d'éviter la double imposition des entreprises maritimes et aériennes diffère dans sa rédaction du modèle habituellement suivi par la Suisse. Cependant, ses effets seront...
fr
17.10.197339027pdfLetterMorocco (Politics) Réactions suite à un article du "Canard enchaîné" qui affirme que le Gouvernement suisse fait pression sur le Gouvernement marocain pour défendre les intérêts de ses ressortissants en menaçant de...
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15.4.197539030pdfLetterMorocco (Politics) Appréciation par l'Ambassadeur suisse à Rabat de la politique marocaine de reprise des "lots de colonisation", de ses aspects juridiques (droit de propriété) et historiques (position privilégiée de...
fr
28.11.197566924pdfLetterBrazil (Economy) Der IRG erlaubt eine Garantie von 1.8 Mio. CHF für eine Investition der Zürcher Firma Bader & Laengin.

Darin: Schreiben der Geschäftstelle für die IRG vom 19.11.1975 (Beilage).
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