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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.194447837pdfMemorandum (aide-mémoire)Free France
Volume
Le Conseil fédéral est dans l’impossibilité d’assumer la représentation des intérêts français en Allemagne.
fr
19.9.194447842pdfTelegramFree France
Volume
Le Conseil fédéral ne peut que «rendre des services» officieusement à la France pour défendre les intérêts français dans les pays occupés par l’Axe et en Allemagne.
fr
29.9.194451307pdfExpertiseFrance (Politics) Juristische Einschätzung von Prof. D. Schindler bezüglich der Frage, wie sich die Schweiz in Bezug auf, der deutschen Kriegsgefangenschaft geflohene, französische Militärpersonen die sich in der...
de
14.10.194447863pdfMemoFree France
Volume
La Suisse est priée d’intervenir pour protéger la population des Alpes Maritimes menacée par les combats. Bonna précise qu’une intervention des diplomates suisses doit éviter d’apparaître comme une...
fr
14.10.194447864pdfLetterFree France
Volume
Rapport sur un entretien avec le Ministre français des Affaires étrangères. Bidault exprime la volonté de maintenir les bonnes relations traditionnelles entre la Suisse et la France et regrette la...
fr
16.10.194447865pdfMemoVichy France
Volume
A la Légation de Suisse à Berlin, A. Zehnder a eu un entretien avec A. Scapani, qui déclara que Pétain se considère comme un prisonnier de guerre à Sigmaringen.

Également: Rapport sur des...
de
20.10.194447868pdfLetterVichy France
Volume
Le Gouvernement allemand continue à voir en Pétain le chef de l’Etat français. Il s’intéresse à une éventuelle reprise des relations diplomatiques entre la Suisse et l’URSS.
de
31.10.194447879pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Reconnaissance du Gouvernement provisoire de la République française.
fr
8.11.194447890pdfLetterFree France
Volume
Bidault refuse que W. Stucki continue d’être le Ministre de Suisse en France et propose à Schlatter d’améliorer les communications avec Berne, qui sont perturbées par l’interdiction des messages...
fr
13.12.194447919pdfPolitical reportFree France
Volume
Les perspectives politiques s’assombrissent: «l’épuration» touche des Suisses, alors que le parti communiste profite de la confusion politique. Les difficultés économiques et financières entraînent...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr