Informations about subject dodis.ch/D373

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Assigned documents (main subject) (198 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.1.19548974pdfReportFrance (Others) Rapport de de Salis sur son entretient avec Bidault, au sujet des Suisses enrôlés dans la Légion étrangère. De Salis relève le "ton sec et caustique" du Ministre des Affaires étrangères et prévoit...
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4.3.195410529TreatyFrance (Others) Conclu: 4.3.1954; En vigueur: 14.5.1954.
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11.5.195410530TreatyFrance (Others) Accord entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement Français relatif à un échange d'archives
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21.12.19548975pdfLetterFrance (Others) Contact de von Salis avec un collaborateur du Quay d'Orsay au sujet des Suisses mineurs dans la Légion. Volonté du Ministère de la Défense française de faire une concession à la Suisse, mais pas de...
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26.3.19558976pdfReportFrance (Others) Lettre du DMF analysant la problématique de l'enrôlement des Suisses dans la Légion étrangère. Selon le DMF, il faut lutter à la publicité souvent mensongère faite par la Légion en Suisse, par...
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21.9.195511517pdfLetterFrance (Others)
Volume
Question du Vice-consul de Suisse à Alger, R. Godet, au Chef de la Division des Affaires politiques du Département politique, A. Zehnder, concernant l'étendu de l'aide à offrir aux légionnaires...
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18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
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5.2.195712454pdfReportFrance (Others) Même si le nombre des jeunes Suisses engagés dans la Légation étrangère a régressé au cours de la dernière année, R. Thiébaud opine qu'il faut redoubler les efforts de la Suisse pour détourner la...
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6.3.195711513pdfLetterFrance (Others)
Volume
L'Assemblée nationale française adopte le projet de loi autorisant la ratification de trois conventions franco-suisses au sujet de la rectifications de frontières. - Die französische...
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1.6.195717739TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1353, heute abgelegt unter KI 694/5.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
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Assigned documents (secondary subject) (77 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.2.197036483pdfMemoFrance (General) Bien que l'Agence de coopération culturelle et technique puisse être d'un certain intérêt pour la Suisse, une adhésion n'entre pas en ligne de compte pour des raisons de nature diverse.
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13.4.197036904pdfDeclarationNuclear power Une nouvelle initiative propose de réaliser le projet d'accélérateur de 300 GeV pour l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le site du CERN I. A ce sujet, de nombreux aspects...
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19.1.197236449pdfLetterCrude oil and natural gas La Suisse serait intéressée à faire passer le nouveau gazoduc depuis la frontière autrichienne vers la France à travers son territoire.
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31.7.197240889pdfReportJura Question (1947–) Exposé du déroulement de l'occupation de la Chancellerie consulaire de l'Ambassade de Suisse à Paris ainsi que des négociations entre le Conseiller d'Ambassade, E. Bauermeister, et le Groupe Bélier.
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31.7.197240890pdfReportJura Question (1947–) Explications concernant le déroulement de l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris au sein des bureaux de la mission suisse.
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17.8.197240578pdfReportCultural relations Les relations culturelles franco-suisses sont très riches et couvrent divers domaines (musique, arts plastiques, dramaturgie, ...) Il existe en plus un vaste domaine d'échanges culturels spontanés.
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21.5.197340358pdfMemoNationalization of Swiss assets Überblick über die schweizerischen Wiedergutmachungsforderungen gegenüber Frankreich, Algerien, Marokko, Sowjetunion, DDR, Zaire, China, Indonesien, Lateinamerika, BRD und weitere. Organisatorische,...
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12.9.197340749pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Es wird abgeklärt, wie der Anschluss des Juras an die Nationalstrassen verwirklicht werden soll.

Darin: Departement des Innern. Antrag vom 7.9.1973.
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1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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