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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
1.4.197136510pdfMemoFrance (Economy) Die baldige Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zur Revision des Sozialversicherungsabkommens stellt eine Notwendigkeit dar, da es unvollständig ist und viele Bestimmungen überholt sind. Zu...
de
1.9.197136492pdfMemoFrance (Economy) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
20.12.197136473pdfMemoFrance (Economy) Discussion entre la France et la Suisse sur l'évasion fiscale, l'arrangement de la Suisse avec la Communauté européenne et les relations entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
fr
31.12.197136508pdfNoteFrance (Economy) L'Ambassade de Suisse à Paris, en accord avec les autorités suisses compétentes et vu les conditions posées par la législation française, est d'avis que la garantie de réciprocité en matière...
fr
7.1.197236499pdfLetterFrance (Economy) Question de la répercussion de l'arrangement de la Communauté européenne avec la Suisse sur le statut des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Du point de vue douanier et économique, une...
fr
25.1.197236494pdfReportFrance (Economy) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
fr
5.4.197236474pdfMemoFrance (Economy) Le mandat de négociation des Communautés européennes avec la Suisse en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange prévoit un «Gel tarifaire» en matière horlogère dont la France est à l'origine....
fr
5.7.197236511pdfMemoFrance (Economy) Die ersten Besprechungen mit der französischen Delegation über die Revision des Sozialversicherungsabkommens zeichneten sich durch grosse Offenheit aus, die Verhandlungen dürften sich jedoch aufgrund...
de
3.8.197236509pdfLetterFrance (Economy) Les banques suisses ouvertes à l'étranger ne doivent pas être soumises à des dispositions nettement plus restrictives que celles qui sont applicables aux banques étrangères établies en Suisse.
fr
15.8.197236512pdfMemoFrance (Economy) Aperçu des prétentions suisses à l'égard de la France résultant de la guerre d'Algérie, des prétentions suisses à l'égard de l'Algérie elle-même et présentation de l'Association des Suisses spoliés...
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.5.199158216pdfTelexEconomic and Monetary Union (EMU) L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...
fr
10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
fr
14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
fr
27.5.199364432pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...
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22.6.199364668pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Multilateral economic organisations Lors de cette rencontre au caractère plutôt informel, les dirigeants des pays de l'Europe de l'Est ont manifesté leur déception et désarroi face au manque de soutien des pays d'Europe occidentale pour...
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7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
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23.1.199568333pdfWeekly telexAustria (Politics) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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3) Besuch des österreichischen Bundeskanzlers...
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27.6.199567578pdfMemoFrance (General) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
fr
199914679Bibliographical referenceEconomic relations - Introduction : de la Suisse comme petit état faible : jalons pour sortir d'une image en trompe-l'oeil / Sébastien Guex (p. 7-29)
- Les relations commerciales de la Suisse avec les Grandes...
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