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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
14.10.196931001pdfLettreFrance (Économie) Les pourparlers avec la France au sujet de l'octroi de l'avoir fiscal aux Français établis en Suisse sont influencés par le débat en France sur les transferts massifs de capitaux vers l'étranger. Un...
fr
23.10.196932371pdfLettreFrance (Économie)
Volume
La nouvelle réglementation française relative aux frontaliers non français domiciliés en France et désirant travailler en Suisse est devenue plus restrictive que par le passé.
fr
24.11.196932390pdfLettreFrance (Économie) Commentaire de l'Ambassade de Suisse à Paris sur un article de presse consacré à la politique financière suisse.
fr
15.12.196933216pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Économie) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Zusatzabkommens zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf...
ml
28.1.197034338pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Économie) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik
Frankreich über die...
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30.4.197036488pdfLettreFrance (Économie) La région d'Haute-Alsace souffre de pénurie de main-d'oeuvre en raison de ses nombreux frontaliers qui travaillent en Suisse et en République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, le projet...
fr
1.7.197036285pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Der Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zum Abschluss eines Vertrages über den Schutz von Herkunftsangaben und anderen geographischen Bezeichnungen wird zugestimmt.

Darin: Justiz- und...
de
9.10.197034391pdfArrêté fédéralFrance (Économie) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über die Finanzierung des Ausbaues des Rheins zwischen...
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27.11.197036286pdfLettreFrance (Économie) En raison de la surcharge de travail de l'industrie mécanique suisse, des discussions ont lieu sur la possibilité pour les entreprises suisses actives dans ce secteur d'avoir recours à de la...
fr
27.11.197032384pdfLettreFrance (Économie) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
28.5.199158216pdfTélexUnion économique et monétaire (UEM) L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...
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10.12.199158215pdfTélégrammeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Référence bibliographiqueOrganisations européennes Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
fr
14.9.199260737pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]France (Général) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
fr
27.5.199364432pdfNoticeCycle de l'Uruguay (1986–1994) La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...
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22.6.199364668pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Organisations économiques multilatérales Lors de cette rencontre au caractère plutôt informel, les dirigeants des pays de l'Europe de l'Est ont manifesté leur déception et désarroi face au manque de soutien des pays d'Europe occidentale pour...
fr
7.6.199464679pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
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23.1.199568333pdfTélex hebdomadaireAutriche (Politique) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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3) Besuch des österreichischen Bundeskanzlers...
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27.6.199567578pdfNoticeFrance (Général) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
fr
199914679Référence bibliographiqueRelations économiques - Introduction : de la Suisse comme petit état faible : jalons pour sortir d'une image en trompe-l'oeil / Sébastien Guex (p. 7-29)
- Les relations commerciales de la Suisse avec les Grandes...
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