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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.7.19539474pdfRapport jointFrance (Économie) Das EJPD fragt sich, ob die Uebernahme einer Garantie für Kohlenkredit dazu dient, die Schaffung und Vermehrung von Vorräten Dritter zu fördern.
de
15.7.19539475pdfRapport jointFrance (Économie) Stellungnahme des eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartementes zum Mitbericht des eidg. Justiz- und Polizeidepartementes vom 13.7.1953 betreffend Kredit an die "Charbonnages de France".
de
17.7.19539471pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Das EFZD ist vom Bundesrat mit der Ueberwachung der Abwicklung der Garantie beauftragt.
de
3.8.195310526AccordFrance (Économie) Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954.

Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."
fr
13.8.195310527AccordFrance (Économie) Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).
fr
6.11.195315039pdfAccordFrance (Économie) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
fr
31.12.195310528AccordFrance (Économie) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
fr
31.12.19539780pdfAccordFrance (Économie) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
fr
19.2.195434718pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Économie) Botschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung über die Genehmigung der zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (Vom 19.2.1954) ml
11.3.19548716pdfRapportFrance (Économie) Le Gouvernement français doit faire des propositions à l'OECE quant à la nouvelle orientation de sa politique commerciale : deux thèses s'opposent, celle de M. Faure étant moins restrictive que celle...
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
28.5.199158216pdfTélexUnion économique et monétaire (UEM) L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...
fr
10.12.199158215pdfTélégrammeCycle de l'Uruguay (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
fr
199215187Référence bibliographiqueOrganisations européennes Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
fr
14.9.199260737pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]France (Général) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
fr
27.5.199364432pdfNoticeCycle de l'Uruguay (1986–1994) La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...
fr
22.6.199364668pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Organisations économiques multilatérales Lors de cette rencontre au caractère plutôt informel, les dirigeants des pays de l'Europe de l'Est ont manifesté leur déception et désarroi face au manque de soutien des pays d'Europe occidentale pour...
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7.6.199464679pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
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23.1.199568333pdfTélex hebdomadaireAutriche (Politique) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
...
3) Besuch des österreichischen Bundeskanzlers...
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27.6.199567578pdfNoticeFrance (Général) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
fr
199914679Référence bibliographiqueRelations économiques - Introduction : de la Suisse comme petit état faible : jalons pour sortir d'une image en trompe-l'oeil / Sébastien Guex (p. 7-29)
- Les relations commerciales de la Suisse avec les Grandes...
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