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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.2.19517922pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral approuve les avant-projets suisses sur la révision et l'extension de la convention franco-suisse du 13.10.1937 en vue d'éviter les doubles impositions. Il les considère comme une...
fr
22.2.195110523TreatyFrance (Economy) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
fr
24.4.19517937pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) No 798. Emprunts extérieurs français
fr
31.5.19518705pdfLetterFrance (Economy) M. de Salis ne pense pas qu'il est justifié de demander au Gouvernement français d'étendre les dispositions de la Convention franco-suisse du 21.11.1949 aux porteurs de valeurs de banques, mines et...
fr
6.7.19518607pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
fr
6.7.19518128pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) No 1337. Emprunts extérieurs francais
fr
11.7.195115028pdfTreatyFrance (Economy) Dieser Briefwechsel und die komplementären Listen B1-3 wurden unter der BAR-Signatur K I 1403/2 abgelegt, d.h. der Zusatzvereinbarung vom 22.2.1951 zum Warenabkommen vom 20.7.1950 beigeschlossen...
fr
24.7.19518129pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral accepte l'accord du 11.7.1951 prorogeant au 30.11.1951 les arrangements commerciaux et financiers conclus avec la France le 20.7.1950.
fr
28.7.19518706pdfAddress / TalkFrance (Economy) Par une étude comparative chiffrée, il apparaît clairement que les actionnaires des banques françaises nationalisées ont été lésés par le montant de l'indemnisation dont ils ont bénéficié.
fr
21.8.19518592pdfLetterFrance (Economy) Die französische Atomenergiekommission ist bereit, der Schweiz die notwendige Menge Uran und Graphit für den Bau eines Atomkraftwerkes zur Verfügung zu stellen. Als Gegenleistung würde die Schweiz...
de
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.5.199158216pdfTelexEconomic and Monetary Union (EMU) L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...
fr
10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
fr
199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
fr
14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
fr
27.5.199364432pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...
fr
22.6.199364668pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Multilateral economic organisations Lors de cette rencontre au caractère plutôt informel, les dirigeants des pays de l'Europe de l'Est ont manifesté leur déception et désarroi face au manque de soutien des pays d'Europe occidentale pour...
fr
7.6.199464679pdfMemoWorld Trade Organization La Suisse souhaiterait faire de Genève le siège de la futur Organisation mondiale du commerce. Dans ce dossier, le soutien français est important pour la Suisse et il faut faire en sorte de le...
fr
23.1.199568333pdfWeekly telexAustria (Politics) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
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3) Besuch des österreichischen Bundeskanzlers...
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27.6.199567578pdfMemoFrance (General) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
fr
199914679Bibliographical referenceEconomic relations - Introduction : de la Suisse comme petit état faible : jalons pour sortir d'une image en trompe-l'oeil / Sébastien Guex (p. 7-29)
- Les relations commerciales de la Suisse avec les Grandes...
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