Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.2 France (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.19492158pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Ratifikation des Staatsvertrages vom 4.7.1949 betreffend den Bau und den Betrieb des Flughafens Basel-Mülhausen bei Blotzheim (Vom...
ml
24.10.19492159pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Bau des kontinentalen Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 24.10.1949).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la...
ml
4.11.19498638pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Projet de texte d'accord sur les modalités de l'indemnisation des Suisses dépossédés de leurs valeurs par les nationalisations de sociétés françaises d'électricité et de gaz. Prise en compte des...
fr
11.11.19497164pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide d'accepter le texte de l'accord franco-suisse en matière de nationalisation de l'électricité et du gaz, établi après de longues négociations au début du mois de novembre...
fr
21.11.19492509TreatyFrance (Economy) Annexes: plein pouvoirs du 19 nov. 1949; lettres annexes I--III
fr
1.12.19492511TreatyFrance (Economy) In Kraft: 15.12.1949.
fr
10.12.19498641pdfMemoFrance (Economy) L'Assemblée nationale a adopté la loi Louvel selon laquelle un montant correspondant à 1% des recettes de l'Electricité de France sera réparti chaque année entre les obligataires.
fr
16.12.194951984pdfLetterFrance (Economy) La population de La Réunion ne dispose que d'un pouvoir d'achat fort modeste. C'est la raison pour laquelle les relations économiques avec la Suisse ne sont pas importantes.
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
13.6.190353592pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190453611pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
28.7.191443282pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
fr
24.3.192044497pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
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