Informations about subject dodis.ch/D1765

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DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.199571680pdfMemoServices La seconde ronde bilatérale de négociation à Genève sur la libéralisation des services s'est terminé à Genève. La grande nouveauté est l'accord bilatéral USA-Japon. La Suisse concentre ses efforts...
fr
31.5.199571682pdfMemoServices Le quatrième round des négociations bilatérales sur les services financiers a enfin permis de voir la discussion avancer. Malgré la crainte que l'accord USA-Japon fasse capoter la négociations...
fr
31.7.199571679pdfCircularServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
fr
11.8.199570389pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
fr
12.10.199570755pdfMemoServices Les accords du GATS se sont conclus en 1994 sur la promesse de négocier dans les trois ans des mécanismes d'urgence pour protéger certains secteurs de la libéralisation des services. La Suisse doit...
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Assigned documents (secondary subject) (52 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.199571973pdfMinutesSwiss financial market Der Verwaltungsrat der Bankiervereinigung beschäftigt sich mit Personalfragen der Ausschüsse und berichtet u.a. über die neuen Richtlinien über die Behandlung nachrichtenloser Konti, Depots und...
ml
14.12.199575033pdfMemoWorld Trade Organization La nouvelle loi sur les trarifs douaniers ainsi que la présentation d'un concept de transformation du système tarifaire ukranien ont fait l'objet d'un vif débat au sein du Groupe de travail sur...
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