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DateTypeSujetRésuméL
8.3.199571680pdfNoticeServices La seconde ronde bilatérale de négociation à Genève sur la libéralisation des services s'est terminé à Genève. La grande nouveauté est l'accord bilatéral USA-Japon. La Suisse concentre ses efforts...
fr
31.5.199571682pdfNoticeServices Le quatrième round des négociations bilatérales sur les services financiers a enfin permis de voir la discussion avancer. Malgré la crainte que l'accord USA-Japon fasse capoter la négociations...
fr
31.7.199571679pdfCirculaireServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
fr
11.8.199570389pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
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12.10.199570755pdfNoticeServices Les accords du GATS se sont conclus en 1994 sur la promesse de négocier dans les trois ans des mécanismes d'urgence pour protéger certains secteurs de la libéralisation des services. La Suisse doit...
fr
Documents liés (thème secondaire) (52 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.10.199571973pdfProcès-verbalPlace financière suisse Der Verwaltungsrat der Bankiervereinigung beschäftigt sich mit Personalfragen der Ausschüsse und berichtet u.a. über die neuen Richtlinien über die Behandlung nachrichtenloser Konti, Depots und...
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14.12.199575033pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce La nouvelle loi sur les trarifs douaniers ainsi que la présentation d'un concept de transformation du système tarifaire ukranien ont fait l'objet d'un vif débat au sein du Groupe de travail sur...
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