Compilation dodis.ch/C2764

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DateN°TypeSujetRésuméL
28.1.199469828pdfNoticeServices Die Uruguay-Runde war eine historische Gelegenheit, den Handel mit Dienstleistungen in einen multilateralen Rahmen zu integrieren. Betroffen sind Dienstleistungen wie Telekommunikation, Tourismus,...
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21.4.199468200pdfNoticeServices Das Allgemeine Dienstleistungsabkommen GATS stellt einen wichtigen Fortschritt bei der Liberalisierung von Dienstleistungen dar, welche für die internationalen Finanzbeziehungen der Schweiz von...
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6.12.199471666pdfNoticeServices Die Mission tauschte sich mit dem für die Verhandlungen über die Finanzdienstleistungen bei der WTO zuständigen EU-Beamten über die Lage aus. Dies ermöglichte einen Vergleich der Positionen und...
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9.1.199569535pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
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30.1.199573656pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
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8.3.199571680pdfNoticeServices La seconde ronde bilatérale de négociation à Genève sur la libéralisation des services s'est terminé à Genève. La grande nouveauté est l'accord bilatéral USA-Japon. La Suisse concentre ses efforts...
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29.5.199573879pdfNoticeOrganisation mondiale du commerce Der Vorsitzenden des Verhandlungsausschusses für Finanzdienstleistungen und Vertreter Kanadas, Frank Swedlove, nimmt letztendlich eine Position ein, die der der Schweiz nahekommt. Trotzdem wird es...
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31.5.199571682pdfNoticeServices Le quatrième round des négociations bilatérales sur les services financiers a enfin permis de voir la discussion avancer. Malgré la crainte que l'accord USA-Japon fasse capoter la négociations...
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31.7.199571679pdfCirculaireServices Sept mois après l'entrée en vigueur de l'OMC, les parties concernées ont réussi à conclure un accord intérimaire qui court jusqu'à fin 1997. Les États-Unis, en refusant d'accorder les mêmes...
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11.8.199570389pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Services L'accord intérimaire pour les services financiers obtenus offre à la Suisse des avantages tels qu'un meilleur accès aux marchés financiers internationaux, une sécurité juridique accrue, le maintien...
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