Compilation dodis.ch/C2690

Documents (6 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.1.1994	73001		Notice	Mexique (Général)	Alors que le Chiapas s'embrase, le Président mexicain prend des mesures pour rétablir la confiance, notamment en évinçant les dirigeants régionaux considérés coupables de l'aggravation de la...	fr
30.1.1995	68816		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mexique (Economie)	Malgré l'indication du DFEP sur la situation potentiellement très difficile pour les usines Pilatus à Stans, l'exportation de 48 appareils Turbo Trainer PC-9 vers le Mexique est refusée. Cette...	fr
3.2.1995	71452		Communiqué	Exportation de matériel de guerre	Die Entscheidung, die Lieferung von PC-9-Trainingsflugzeugen der Pilatus an Mexiko mit der Begründung zu verweigern, dass diese gegen die zapatistischen Separatisten eingesetzt werden könnten, ist...	de
13.2.1995	70360		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Le Conseil fédéral débat de manière engagé sur l'autorisation d'exportation d'avion PC-7 Pilatus au Mexique. Selon le Chef du DFAE, il en va de la crédibilité du Conseil fédéral que d'interdire cette...	ml
15.2.1995	71175		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Der Bundesrat begründet den Entscheid, den Export von 48 Pilatus PC-9 nach Mexiko nicht zu gewähren, gegenüber der Regierung des Kantons Nidwaldens damit, dass eine nachträgliche Bewaffnung der...	de
10.4.1995	70370		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le Conseil fédéral discute de la première mouture du rapport sur l'intégration qu'il a promis au Parlement. Ce rapport doit éviter de déclencher un débat de fond sur la politique européenne au...	ml