Compilation dodis.ch/C2579

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
5.11.1993	65263		Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Si le Conseil fédéral devait nommer un Secrétaire d'État aux affaires européennes, comme cela a été avancé par la presse, le risque d'affaiblir l'OFAEE serait important.	fr
25.11.1993	65262		Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Si, comme le souhaite le Chef du département, le Chef du Bureau de l'intégration ne coordonnera plus à l'avenir les négociations bilatérales avec l'Europe, il importe néanmoins au Directeur de l'OFAEE...	fr
18.1.1994	66191		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Le Conseil fédéral aborde en détail la question de la stratégie de négociation vis-à-vis de la Communauté européenne pour les accords bilatéraux sectoriels. La question du refus de la France de livrer...	ml
2.2.1994	65072		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Le Conseil fédéral prend connaissance des papiers de discussion du DFAE et du DFEP et il valide la stratégie globale ainsi que les questions organisationnelles en lien avec la direction des...	fr
22.2.1994	67511		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Der Bundesrat berät nebst diversen innenpolitischen Angelegenheiten insbesondere die Strategie für die sektoriellen bilateralen Verhandlungen mit der EG und wer die Verhandlungen für die Schweiz...	ml