Compilation dodis.ch/C2475

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DateTypeSujetRésuméL
25.2.190965127pdfLettreQuestions de droit international Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
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10.11.191165126pdfLettreQuestions de droit international La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...
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4.8.191665147pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions de droit international La Suisse a exactement Ies mêmes raisons que les autres États neutres pour ne pas se déclarer d'accord avec le point de vue français et anglais concernant la dénonciation de la Déclaration de Londres...
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