Compilation dodis.ch/C2411

Documents (3 informations)
DateTypeSujetRésuméL
30.8.192244858pdfRapportLiechtenstein (Autres)
Volume
Réitération de l’opposition de principe à l’égard de l’union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein. Commentaire des amendements proposés par le gouvernement du Liechtenstein à la convention...
fr
13.3.192344905pdfNoteLiechtenstein (Autres)
Volume
Commentaires des modifications apportées au projet d’union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein. Le traité peut être signé.


de
26.12.192344949pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLiechtenstein (Autres)
Volume
Les mesures de police aux frontières entre la Suisse et le Liechtenstein sont supprimées. Application au Liechtenstein des lois et règlements suisses en matière de visa et de séjour des étrangers.
de