Compilation dodis.ch/C2217

Documents (27 informations)
DateTypeSujetRésuméL
9.12.199262130pdfNoticeVotations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992) Après les votations du 6.12.1992, le Secrétaire d'État Blankart invite des ambassadeurs européens à Berne pour un échange sur les conséquences du refus par le peuple et les cantons de l'accord EEE et...
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14.12.199263046pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) La Suisse se voit obligée d'abandonner la présidence de l'AELE pour le premier semestre 1993 étant donné sa position en porte-à-faux par rapport aux autres pays membres de l'AELE qui ont ratifié le...
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14.12.199260746pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Union européenne (CEE–CE–UE) Les négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Suède et la Finlande commenceront en 1993. Le Conseil européen laisse la porte ouverte à la Suisse: il invite la Commission à prendre en compte les vues...
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15.12.199261391pdfNoticeVotations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992) La Délégation économique permanente discute des relations économiques extérieures de la Suisse après la votation du 6 décembre. Tous les participants s'accordent à dire que les négociations du GATT...
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15.12.199263043pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) La Suisse se retrouve dans position ambiguë lors de la dernière réunion de négociation de l'EEE étant donnée qu'elle ne peut ratifier l'accord, contrairement à ses partenaires de l'AELE. Le retard...
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15.12.199262066pdfNoticeVotations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992) Staatssekretär Blankart versucht erste Schlussfolgerungen aus der Ablehnung des EWR durch Volk und Kantone zu ziehen. Die Auswirkungen sowohl auf die Wirtschaftsbeziehungen mit der EG, die 70% des...
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15.12.199266778pdfNoticeEspace économique européen (EEE) Da der Schweiz der Beobachterstatus in den EWR-Gremien von der EG verweigert wurde, stellt sich nun die Frage nach dem Zugang der Schweiz zu Informationen und Gesprächen zwischen der EFTA und der EG.
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16.12.199260956pdfNoticeVotations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)
Volume
Des sentiments de tristesse sont exprimés suite au résultat négatif du 6 décembre. Aucune incompréhension à l’égard de la Suisse – et encore moins d’hostilité – n’est manifestée. Au contraire, on...
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18.12.199265719pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) An der kurzfristig anberaumten Sitzung der beteiligten Bundesämter ging es um die Milderung möglicher wirtschaftlicher Auswirkungen des EWR-Neins. Besprochen wurden unter anderem Zoll- und...
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7.1.199364229pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) Après l'échec du traité EEE, le Bureau de l'intégration fait le point sur la situation extérieure et intérieure de la Suisse. La CE cherche des solutions au blocage danois et aux réticences...
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